Conditions générales
Dernière mise à jour : 22 décembre 2025
1. Informations générales
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation du site web Cafeneaua Parcului.
Le site web est détenu et administré par :
5 TO GO EUROPE HOLDING SRL
CUI : RO39990760
(ci-après dénommé « l’Opérateur »).
En accédant à ce site web et en l’utilisant, l’utilisateur accepte intégralement les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le site web.
2. Objet du site web
Le site web Cafeneaua Parcului a une vocation informative et promotionnelle et peut être utilisé pour:
- présenter le concept et la marque;
- collecter les coordonnées de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message);
- transmettre des informations commerciales ou répondre aux demandes.
Le site web ne permet pas de passer des commandes en ligne ni d’effectuer des paiements par son intermédiaire, sauf indication explicite contraire.
3. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site web (textes, logos, éléments graphiques, images, noms commerciaux) est la propriété de 5 TO GO EUROPE HOLDING SRL ou de ses partenaires et est protégé par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, distribuer, modifier ou utiliser le contenu sans l’accord écrit de l’Opérateur.
4. Utilisation du site web
L’utilisateur s’engage:
- à fournir des informations exactes et correctes lorsqu’il remplit les formulaires;
- à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou frauduleuses, ni d’une manière susceptible de porter préjudice à l’Opérateur;
- à ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux bases de données.
L’Opérateur se réserve le droit de restreindre l’accès aux utilisateurs qui enfreignent ces règles.
5. Limitation de responsabilité
L’Opérateur met tout en œuvre pour garantir que les informations fournies sont exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ni le fonctionnement ininterrompu du site web.
L’Opérateur ne peut être tenu responsable de:
- d’éventuelles erreurs d’affichage ou d’information;
- l’indisponibilité temporaire du site web;
- tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site web.
6. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site web sont traitées conformément à la législation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site web.
En remplissant les formulaires, l’utilisateur consent au traitement de ses données aux fins de communication et de fourniture des informations demandées.
7. Modification des conditions générales
L’Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. La version mise à jour sera disponible sur le site web et prendra effet à compter de sa date de publication.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit roumain.
Tout litige entre les utilisateurs et l’Opérateur sera soumis aux juridictions compétentes de Roumanie.
9. Contact
Pour toute question ou demande concernant l’utilisation du site web, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil.